Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 36 du 12 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

NOR : BUDL0200159A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 novembre 2002, est nommé membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de membre titulaire, M. Rémi Van Lede, conseiller commercial hors classe, en remplacement de M. Gérard Dauphin, administrateur civil.